arrow_back

Tous les articles

Comment sont réparties les charges ascenseurs ?

Un kiné vient d'installer son cabinet dans notre immeuble. L'utilisation de l'ascenseur va donc s'intensifier avec sa clientèle. Peut-on lui demander de payer plus de charges ? Découvrez ce en quoi consistent les clés de répartition ascenseur !

Découvrez les autres articles de notre dossier consacré aux charges de copropriété :

Découvrez nos meilleurs articles :

Une contribution en fonction de l'utilité

La répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires est indiquée dans le règlement de copropriété. Les tantièmes tiennent compte de la superficie des lots, mais aussi de leur situation dans l'immeuble. C'est pourquoi, les personnes vivant au rez-de-chaussée ne payent pas de charges d'ascenseur ou ont une quote-part très faible si l’appareil permet l’accès au sous-sol. En effet, selon l'article 10 de la loi du 10 Juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs en fonction de l'utilité théorique que ces services ou éléments présentent à l'égard de chaque lot, et ce quelque soit l’utilisation réelle qui en est faite.

Un changement d'usage change la donne

Cependant, la grille de répartition des charges peut être modifiée si elle est «rendue nécessaire par le changement d'usage d'une ou plusieurs parties privatives». Il faut vérifier dans le règlement de votre copropriété si le lot utilisé comme cabinet par le kiné était, à l'origine, dédié à l'exercice d'une profession libérale. Si tel est le cas, vous ne pourrez pas faire valoir une augmentation de charges. Sinon, vous pouvez demander à votre syndic d'inscrire votre requête à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété.

Publié le 29 novembre 2013 par 
Syndic One
Pionnier du syndic en ligne, Syndic One bouscule les codes du syndic traditionnel depuis 10 ans.
faites votre demande de devis

Faites votre demande de devis

Notre offre vous intéresse ?
N’hésitez plus et découvrez Syndic One.
gavel
Un syndic dédié et digitalisé
check

Des décisions facilitées tout au long de l’année !*

approval_delegation

Un vrai syndic professionnel et responsable !

home_work

Réglez facilement les factures de votre immeuble !

*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)