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Le conseil syndical est un acteur central dans le bon fonctionnement d’une copropriété. Garant de ses intérêts, cet organe a un rôle de conseil auprès du syndic, mais aussi de contrôle.

Il est l’interlocuteur privilégié des copropriétaires lorsque ceux-ci ont des questions ou des remarques à faire remonter au syndic.

 

Conseil syndical de copropriété : assistance, conseil et contrôle

Diplomate et disponible, le conseil syndical est d’abord un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Mais il est aussi en collaboration étroite avec le syndic : il l’assiste dans ses missions et contrôle sa gestion.

Le conseil syndical permet le dialogue entre les copropriétaires et le syndic

Une question ou une remarque à faire au syndic ? Pour limiter le nombre d’interlocuteurs, mieux vaut s’adresser au conseil syndical, qui alertera le syndic. Les copropriétaires peuvent aussi demander son aide au conseil, s’ils découvrent des erreurs dans les documents fournis par le syndic (appel de charges, régularisation annuelle de charges, etc.), ou s’ils ont des difficultés à comprendre le fonctionnement de la copropriété.

En revanche, ce n’est pas au conseil syndical de gérer les problèmes de voisinage.

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Le conseil syndical contrôle et assiste la gestion du syndic

Idéalement, le conseil syndical travaille main dans la main avec le syndic. Celui-ci doit consulter le conseil pour toutes les questions relatives au syndicat, comme par exemple la signature d’un contrat dont le montant dépasse un certain plafond (fixé lors d’une AG). D’autre part, le syndic et le conseil syndical se concertent pour établir l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Le conseil s’assure également de la bonne gestion du syndic et de l’application des décisions prises lors des assemblées. A ce titre, il peut examiner tout document intéressant le syndicat (comptabilité, répartition des dépenses ou élaboration du budget prévisionnel).

Qui compose le conseil syndical de copropriété ?

Le conseil syndical est un organe indépendant du syndic de copropriété. Ses membres sont élus par le syndicat des copropriétaires. La désignation d’un président permet de fluidifier son fonctionnement.

Qui sont les membres du conseil syndical ?

Le conseil syndical est composé de copropriétaires bénévoles qui ne doivent avoir aucun lien familial ou professionnel avec le syndic, et ce afin que les deux organes soient bien indépendants l’un de l’autre. Le nombre de conseillers peut être fixé par le règlement de copropriété. Il dépend bien sûr de la taille de la copropriété. Pour être éligible au conseil syndical, il suffit d’être :

  • propriétaire dans l’immeuble ;
  • ou marié ou pacsé à un propriétaire ;
  • ou représentant légal d’un propriétaire ;
  • ou accédant ou acquéreur à terme ;
  • ou usufruitier.

L’élection du conseil syndical et du président du conseil syndical

L’élection des conseillers syndicaux a lieu lors de l’assemblée générale de copropriété. Les candidats sont élus à la majorité absolue des tantièmes de tous les copropriétaires pour un mandat de trois ans maximum renouvelable. Si aucun copropriétaire ne se porte candidat, ou en cas d’absence de majorité, un juge peut désigner les membres du conseil. L’assemblée générale peut aussi voter une résolution par laquelle elle renonce à constituer un conseil syndical. Elle s’expose alors à une gestion plus compliquée de la copropriété. Cette décision doit être prise à la double majorité de l’article 26.

Le président du conseil, interlocuteur principal du syndic, est quant à lui désigné par le conseil syndical – hors AG. Il peut notamment convoquer l’assemblée générale en cas de défaillance du syndic.

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Le fonctionnement du conseil syndical

Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont généralement établies par le règlement de copropriété. Si tel n’est pas le cas, l’assemblée générale peut les préciser. Pour être le plus efficace possible, le conseil peut se faire assister par des spécialistes (architecte, ingénieur …).

Le conseil syndical peut être assisté par des professionnels

Le conseil syndical examine parfois des documents complexes et peut avoir besoin des lumières de spécialistes. Il peut alors demander de l’aide à tous les professionnels nécessaires pour une meilleure compréhension des dossiers. Les honoraires de ces experts seront inclus dans les charges communes générales.

Lors de l’assemblée générale annuelle de copropriété, le conseil syndical effectue un compte-rendu de ses actions et observations, bien que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les frais engagés avancés dans le cadre leur mission sont remboursés aux conseillers syndicaux.

La réunion du conseil syndical : avant et après l’assemblée générale

La réunion du conseil syndical n’est obligatoire qu’avant l’assemblée générale, soit une fois par an. A cette occasion, le conseil rédige l’ordre du jour et établit le budget avec le syndic. Toutefois, une réunion après chaque assemblée est fortement conseillée afin d’optimiser l’organisation des travaux votés suite aux débats.

D’autre part, le conseil syndical est libre de se réunir autant de fois que nécessaire, sans avoir à convoquer le syndic. Lors de ces réunions, les copropriétaires ayant des connaissances sur des sujets spécifiques sont les bienvenus.